RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 14
Règlement de l’arrondissement 1 La Cité modifiant le Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » relativement à son application quant à des heures d’opération sur le réseau des rues et routes qui relèvent de l’arrondissement
Avis de motion donné le 21 janvier 2003
Adopté le 18 février 2003
En vigueur le 25 février 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » de l’ancienne Ville de Québec, relativement à son application quant aux heures d’opération sur le réseau des rues et routes qui relèvent de l’arrondissement 1 la Cité, dans le secteur de la rue Grande-Allée Ouest et du boulevard René-Lévesque Ouest.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement 1 La Cité, décrète ce qui suit :
1.Aux fins de l’application sur une rue ou une route formant le réseau des rues et routes qui relèvent de l’arrondissement 1 La Cité, l’article 5 du Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » de l’ancienne Ville de Québec se lit comme suit :« 5.Les heures d’opération des compteurs de stationnement sur rue sont les suivantes :1°de 9 heures à 18 heures pour les journées du lundi, du mardi et du mercredi;
2°de 9 heures à 21 heures pour les journées du jeudi et du vendredi;
3°de 9 heures à 18 heures pour la journée du samedi;
4°de 14 heures à 18 heures pour la journée du dimanche.  ».
2.Aux fins de l’application sur une rue ou une route formant le réseau des rues et routes qui relèvent de l’arrondissement 1 La Cité, ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5, du suivant :« 5.1.Malgré l’article 5, les heures d’opération des compteurs de stationnement sur rue installés sur l’avenue Turnbull, entre la rue Grande-Allée Ouest et le boulevard René-Lévesque Ouest, et sur les rues Wilfrid-Laurier, George V Ouest, D’Artigny, Saint-Amable, Alexandre-Taschereau, De la Chevrotière, Bon-Pasteur, Amérique-Française et Claire-Fontaine, sont les suivantes :1°de 9h à minuit pour les journées du lundi au samedi;
2°de 14h à minuit pour la journée du dimanche. ».
3.L’article 1 a effet à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.
L’article 2 a effet à compter du 1er mars 2003.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but modifier le Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » de l’ancienne Ville de Québec, relativement à son application quant aux heures d’opération sur le réseau des rues et routes qui relèvent de l’arrondissement 1 la Cité, dans le secteur de la rue Grande-Allée Ouest et du boulevard René-Lévesque Ouest.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
